1. Accueil
  2. Actualités
  3. Construction d’une maison neuve : quelles sont les taxes induites ?

Construction d’une maison neuve : quelles sont les taxes induites ?

La construction d’une maison implique le versement d’impôts et de taxes qui couvrent toutes les étapes du projet immobilier. Pour réaliser une bonne estimation de la construction d’une maison neuve, connaître en détail les différentes taxes de construction est donc capital. C’est pourquoi, de l’achat du terrain à la remise des clés, Maisons INEA vous présente toutes les taxes de construction d’une maison neuve.

Les taxes liées à l’achat du terrain

Une TVA à 20 % pour l’achat du terrain

Que vous achetiez votre terrain indépendamment ou que vous profitiez d’une offre terrain + maison, si vous passez par un professionnel de l’immobilier, le prix sera assujetti à une TVA à 20 %. En effet, les professionnels de l’immobilier doivent reverser à l’état la TVA pour une maison neuve qui représente 20 % du prix du terrain et 20 % du prix de la construction. Cette taxe vient donc logiquement s’ajouter au montant de l’opération immobilière.

Ainsi, quand vous scrutez les offres de terrain, veillez bien à ce que le montant soit présenté TVA comprise, sans quoi, il faut gonfler le prix de 20 %.

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible

L’achat d’un terrain constructible implique aussi des frais de notaire à la charge de l’acquéreur. Ils représentent environ 8 % du montant du terrain. Ces frais de notaire regroupent trois familles de taxes :

  1. Les émoluments, à savoir la rémunération du notaire
  2. Les débours, qui regroupent tous les frais dépensés par le notaire pour effectuer sa mission (frais d’inscription d’hypothèques, consultation du cadastre, frais de déplacement…)
  3. Les droits de mutation, qui incluent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière

Les taxes dédiées à construction de la maison

Tout comme l’achat du terrain, la construction d’une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s’ajouter à cela, la taxe d’urbanisme qui comprend la taxe d’aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).

À quoi correspond la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement, qui s’applique à tous les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme, participe au financement de projets d’urbanisation, d’aménagement et à la préservation des espaces naturels communaux ou intercommunaux et départementaux. Elle est calculée en prenant en compte de nombreux paramètres comme le lieu où est implantée la construction ou encore la surface de la maison. La taxe d’aménagement varie donc d’un secteur géographique à l’autre, mais peut représenter :

  • Entre 1 et 5 % du prix de la construction pour la part communale ou intercommunale
  • Jusqu’à 2,5 % du prix de la construction pour la part départementale

Une somme qui peut s’avérer conséquente et qu’il est donc important d’anticiper dans son plan de financement.

Bon à savoir : il est possible d’obtenir un abattement de taxe d’aménagement. Il peut être accordé :

  • Aux projets de logements sociaux financés par un prêt aidé de l’État
  • Aux 100 premiers m² d’un local comprenant aussi ses annexes d’habitation principale

De plus, si la taxe d’aménagement excède 1 500 euros, elle peut être payée en deux fois. Le premier versement est exigé le 12e mois suivant la délivrance du permis de construire. Le deuxième versement est exigé le 24e mois.

La taxe de Versement pour sous-densité (VSD)

Enfin, en fonction du lieu où est bâtie la maison neuve, une autre taxe peut être induite : le versement pour sous-densité (VSD). Le versement pour sous-densité a pour objectif de limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions, dans certaines zones urbaines et à urbaniser, définies par un PLU ou un POS. Ces territoires peuvent ainsi définir un seuil minimal de densité par secteur (SMD) et taxer les projets immobiliers avec une surface de plancher inférieure au seuil.

Vous l’aurez compris, la construction d’une maison induit de nombreuses taxes qu’il faut savoir intégrer dans son budget. C’est pourquoi, Maisons INEA vous aide à anticiper ces taxes afin de vous permettre de construire la maison de vos rêves en toute sérénité.