Vous désirez faire construire votre maison neuve en Ille-et-Vilaine et vous vous interrogez sur les démarches administratives à réaliser ? Maisons INEA, votre constructeur de maisons individuelles en Bretagne, vous informe.
Obtenir un certificat d’urbanisme
Avant d’acquérir un terrain constructible en Ille-et-Vilaine, nous vous conseillons d’obtenir un certificat d’urbanisme pour connaître les règles d’urbanisme applicables et les éventuelles contraintes.
Pour cela, déposez une demande auprès de la mairie de la commune où se situe le terrain.
Le certificat d’urbanisme vous informera sur des points essentiels, tels que :
• La constructibilité
• Les droits à bâtir
• Les servitudes d’utilité publique
Signer un contrat de construction
Le contrat de construction est une étape cruciale pour sécuriser votre projet immobilier en Bretagne.
Ce document doit impérativement contenir :
• Les caractéristiques de votre future maison en Ille-et-Vilaine
• Les délais de réalisation
• Le prix de vente et les modalités de paiement
• Les garanties et assurances
Plusieurs choix s’offrent à vous pour le type de contrat à signer. Toutefois, nous vous recommandons d’opter pour un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), car vous bénéficiez d’une meilleure protection juridique et de solides garanties.
Déposer une demande de permis de construire
Déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune où se trouve le terrain constructible est une étape essentielle pour obtenir le droit de bâtir votre logement.
Un dossier de permis de construire se compose de plusieurs documents, tels que le plan de situation, le plan de masse et les façades.
Notez que le délai d’instruction est généralement compris entre 2 à 3 mois.
Une fois le permis de construire délivré, vous devez afficher un extrait de l’autorisation sur le terrain de manière visible et lisible de l’extérieur pendant toute la durée des travaux.
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour couvrir les dommages qui pourraient affecter la solidité de la construction ou la rendre impropre à sa destination.
La souscription de cette assurance doit intervenir avant le début des travaux de construction de votre maison neuve en Ille-et-Vilaine. Elle vous protège pendant 10 ans à compter de la réception du chantier.
Si vous faites appel à un constructeur de maisons individuelles, comme Maisons INEA, c’est l’entreprise qui se charge de souscrire l’assurance dommages-ouvrage.
Solliciter le raccordement aux différents réseaux
La viabilisation du terrain constructible s’avère indispensable pour bénéficier des services essentiels tels que l’eau, l’électricité, le gaz et les télécommunications.
Vous devez vous rapprocher des fournisseurs concernés pour solliciter le raccordement de votre maison aux différents réseaux.
Déclarer l’ouverture et la fin du chantier de sa maison avec terrain en Ille-et-Vilaine
L’ouverture du chantier doit être déclarée auprès de la commune d’Ille-et-Vilaine où se situe le terrain constructible. La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) intervient au début des travaux.
Une fois le chantier terminé, vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Son objectif consiste à s’assurer de la conformité des travaux réalisés avec le permis de construire déposé auprès de la mairie.
Vous recherchez un constructeur de maisons individuelles dans le département 35 pour concrétiser votre projet de construction en Bretagne ? Maisons INEA vous accompagne dans votre projet de A à Z. Consultez sans attendre nos annonces de maisons et terrains constructibles en Ille-et-Vilaine.