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Tout savoir sur le permis de construire

Faire construire sa première maison ou entreprendre certains travaux requiert un permis de construire. Il sera différent s’il s’agit de la construction d’une maison neuve ou l’agrandissement d’une maison ancienne. Maisons INEA vous explique toutes les spécificités de ce permis.

Demande de permis de construire : qui et où ?

Pour obtenir un permis de construire, il est obligatoire d’en faire la demande par pli recommandé avec avis de réception ou de le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Cette demande est formalisée à travers un formulaire CERFA. Il est possible de déposer un dossier si vous êtes dans l’une des quatre situations suivantes :

  • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
  • Votre projet comprend des démolitions

Dans ce formulaire, de très nombreuses informations sont exigées comme l’identité du demandeur, le terrain (sa localisation, sa situation juridique…), les caractéristiques du projet (nom de l’architecte, la nature des travaux envisagés…) ou encore la participation pour voirie et réseaux. Pour compléter le dossier, de nombreuses pièces jointes sont réclamées. Par exemple, il est obligatoire de  fournir un plan de masse, un plan de coupe, ou encore un plan des façades et des toitures. D’autres pièces jointes sont demandées en fonction de la nature et la situation du projet.

Affichage du permis de construire : comment ça marche ?

Une fois le permis de construire obtenu, le bénéficiaire a l’obligation d’afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation d’urbanisme. En effet, l’affichage doit être fait sur un panneau durant toute la durée des travaux sans pouvoir être inférieure à 2 mois continus. Il doit impérativement contenir certaines informations.

Sachez que la durée de validité du permis de construire est de 3 ans. Elle peut toutefois être prolongée de 2 fois 1 an.